Présentation de la marque HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. d'hlm
Déposée le 21 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) Habitat Familial d'Alsace
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MULHOUSE),
la marque française « HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. d'hlm »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Habitat Familial d'Alsace domicilié(e) 25 Place du Capitaine Dreyfus - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 651 149 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Habitat Familial d'Alsace domicilié(e) 25 Place du Capitaine Dreyfus - 68000 - COLMAR - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. d'hlm est expirée depuis le 21 juillet 2019.
Habitat Familial d'Alsace a également déposé les autres marques suivantes : DOMIAL
Habitat Familial d'Alsace, SA d'HLM - 25 Place du Capitaine Dreyfus - 68000 - COLMAR - France - SIREN 945651149
Habitat Familial d'Alsace - 25 Place du Capitaine Dreyfus - 68000 - COLMAR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04
Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38
Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2009 n°2413886 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-23
Inscription le 1 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°662116 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01
- location d'habitations construites, acquises ou reçues en gestion dans le cadre des livres 3 et 4 du code de la construction et de l'habitation. - construction, acquisition, amélioration, aménagement, assainissement, réparation et gestion, en vue de la location, et de l'accession à la propriété, d'habitations collectives ou individuelles. - services pour le compte de sociétés civiles immobilières, de collectivités locales d'organismes d'habitations à loyer modéré, d'emprunteurs de sociétés de crédit immobilier et de toutes autres personnes physiques ou morales. - syndic de copropriété - réalisation de toutes opérations immobilières pour lesquelles les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré sonthabilitées.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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